Broussaille Store
BOURDET Jean-Pierre
0767543384
N° SIRET : 84062698000014
La commande de produits présentés sur ce site est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.
Article 0 : Objet.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 1 : Modalités d'achats en ligne (commande).
Pour toute commande vous devez vous enregistrez.
Cette formalité peut vous sembler contraignante mais, à terme, elle nous permet, à vous comme à moi, de gagner du temps.
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Par ailleurs vous êtes invités à lire la page relative à ma Politique de confidentialité
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation de la totalité des informations suivantes, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
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Prénom
Adresse
Adresse de livraison (point relais UNIQUEMENT)
E-mail
Téléphone
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande.
Désignation du produit
Quantité commandée
Prix
Modalités de paiement
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, par courriel, au plus tard au moment de la livraison.
Prenez bonne note que la plupart des articles proposés sur ce site sont des pièces uniques, ou en série très limitées, ou encore des lots aléatoires (pas de lots identiques), vérifiez donc précisément leur disponibilité avant de commander car aucune réclamation ne sera recevable pour une commande "d'article épuisé".
Soyez vigilant car certains articles déjà vendus peuvent rester en présentation durant une période aléatoire, ceci afin de servir de "catalogue" pouvant vous aiguiller dans votre choix et vous servir de base pour une demande particulière.
Les articles vendus seront notifiés comme tels ou comme en rupture de stock de manière explicite.
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Par ailleurs la rubrique "Broussaille Shop" vous proposes des articles d'occasion.
Ces articles sont, bien entendu, en bon état.
Les petits défauts pouvant exister, inhérents au réemploi, seront notifiés pour chaque article, prenez le temps de lire la description et de visionner les photographies qui vous montreront les détails.
Toute commande passée entrainant l'acceptation de ces conditions générales de vente, aucune réclamation ne sera acceptée sans motif valable et sérieux.
Article 2 : Modalités de paiement.
Moyens de paiements acceptés :
CB via PayPal
CB via Stripe.
Des informations complémentaires sont disponibles pour chaque moyen de paiement lorsque vous passez votre commande.
L'acheteur doit acquitter par les moyens mis à sa disposition, le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 5 ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement (si paiement en CB ).
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 1 vaut acceptation du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
Un paiement en plusieurs mensualités ( cinq maximum ) peut être appliqué pour un montant supérieur ou égal à cinq cent euros, veuillez me contacter par le biais du formulaire de contact pour en définir l'accord.
Le vendeur (Broussaille Store - Jean-Pierre BOURDET) se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 3 : Expédition et délai de livraison.
Certains articles peuvent être notifiés comme "à prendre sur place / pas de livraison".
Il s'agit le plus souvent d'articles lourds, encombrants ou fragiles ne pouvant être confiés à un transporteur du fait de leur surcout de livraison.
Ces articles ne peuvent donc pas faire l'objet d'une livraison sauf demande explicite de l'acheteur.
Dans ce cas les frais engendrés sont entièrement à la charge de l'acheteur, ainsi que les risques encourus par le produit.
Pour toute commande d'un article en stock passée un jour ouvrable, l'expédition sera faite dans les deux jours ouvrables suivant l'enregistrement de la commande.
Le délai de livraison peut varier de deux à dix jours ouvrables selon le mode de livraison disponible, ce délai n'étant valable que pour la France métropolitaine.
Le produit commandé peut être livré par les différents services disponibles à l’initiative exclusive du vendeur à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande, hors problèmes inhérents au(x) transporteurs, et donc indépendants de la volonté du vendeur.
Toutes les livraisons sont effectuées en point relais par souci d'en limiter l'impact écologique. Il incombe donc à l'acheteur d’aller retirer sa livraison au point relais qu'il a choisi lors de sa commande.
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
La zone géographique de l'offre et celle de livraison concernent UNIQUEMENT la FRANCE.
Voir le détail des frais sur cette page : "Livraison(s)"
Les produits "Infographie" peuvent être envoyés par mail (au format .jpg en général) ou par le biais d'un service tel que WeTransfer, Dropbox, ou tout autre service adapté...
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.
Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.
Article 4 : Réalisation sur devis
Je peux réaliser certaines pièces sur devis (figurines, objets détournés, petits meubles...etc).
Néanmoins, exerçant cette activité en tant que micro-entrepreneur, c'est à dire comme "travail complémentaire", mes délais de fabrication sont soumis au temps qu'il m'est possible de leur consacrer et peuvent, de ce fait, être plus long que chez un entrepreneur classique, merci d'en tenir compte en cas de demande.
Cela dit toute demande sera étudiée et recevra une réponse de ma part.
Pour toute demande de devis, renseignements ou recherches diverses, vous pouvez utiliser ce formulaire : Devis.
Article 5 : Délai de rétractation.
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours, dès réception du produit, sans justification et sans pénalités, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des frais de retour le cas échéant.
Vous pouvez, pour cela, utiliser ce formulaire.
Le produit livré doit être retourné à l'adresse suivante : Broussaille Store Bourdet Jean-Pierre, 15 rue Diogène Maillart, 60000 BEAUVAIS.
Le cas échéant le remboursement sera fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Ce remboursement sera fait pour la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur intact et propre.
( Vous pouvez trouver ce formulaire, ainsi que tous les formulaires nécessaires, en haut de site dans le menu de navigation principal, ainsi qu'en bas du site dans l'encadré "pages" ).
Article 6 : Tarifs, garanties , S.A.V.
Les tarifs sont toujours donnés en euros sans TVA (micro-entrepreneur non assujetti à la TVA).
Certains produits, du fait de leurs spécificités, peuvent faire l'objet de frais de livraison plus onéreux que mes tarifs usuels, d'autres être soumis à l'enlèvement sur place (produits hors gabarit à "emporter").
Prenez soin de vérifier les modes de livraison indiqués avant de passer votre commande.
Les articles ( hors infographie ) bénéficient d'une garantie de base soumise à celle des matériaux employés qui, comme spécifié dans la page "Création /Transformation", sont des matériaux de récupération.
La garantie personnelle que je vous donne est simplement d'utiliser des matières, pièces ou matériaux ne présentant pas de défaut de visu et d'apporter la plus grande attention à leur création.
Pour les articles des catégories "Relookage-Création", les articles sont vendus dans l'état dans lequel ils sont décrits. Lisez bien ces descriptions, et n'hésitez pas à me contacter en cas de doute.
S'il m'est possible de vous assurer une aide quelconque j'en serais le premier satisfait.
N'oubliez pas de vérifier avec attention tout demande et/ou commande dans les formulaires à votre disposition (notamment le récapitulatif de commande), afin qu'il n'y est aucun malentendu ni pour vous, ni pour moi.
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Article 7 : Cas de force majeure.
Étant le seul producteur/créateur/vendeur des produits proposés sur ce site, il peut arriver en cas de force majeure que je sois dans l'impossibilité de répondre et/ou d'honorer une commande, ou une simple demande de renseignements.
La liste suivante, qui n'est qu'indicative, recense les évènements susceptibles de donner lieu à ce cas de figure :
*maladie.
*accident.
*impossibilité technique.
*cessation d'activité.
Article 8 : Informations nominatives.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, simplement par votre tableau de bord (en tant qu'utilisateur enregistré), ou par mail à Broussaille-bleue@proton.me.
Article 9 : Loi applicable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Article 10 : Règlement des litiges.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
Il est toutefois précisé que la recherche d'une situation amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le fait, pour le vendeur, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit, pour l'acheteur, de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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